Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Camille Gouyon, entrepreneur individuelle, exerçant sous le nom commercial Camille Gouyon EI, et toute personne procédant à l’achat d’une prestation via le site www.osteodouce.fr.
En réservant une séance, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Camille Gouyon EI
Activité : Soins énergétiques en présentiel et à distance
Adresse : 111 A – Impasse des Rasses, Brécorens – 74550, Perrignier
Email : camille@osteodouce.fr
Téléphone : 06 99 54 79 64
Numéro SIRET : 924 960 289 00016
Directrice de publication : Camille Gouyon
2. Prestations proposées
Camille Gouyon propose des soins énergétiques :
– En présentiel : au cabinet ou lors d’événements.
– À distance : après transmission des informations nécessaires (cf. article 6).
Ces prestations sont de nature non médicale et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement peut être effectué :
– En ligne via la plateforme Calendly et ses solutions de paiement sécurisées.
– Sur place pour les séances en présentiel (moyens de paiement acceptés : espèces ou chèques).
Le paiement valide la réservation.
4. Réservation
La réservation se fait via la plateforme Calendly ou par tout autre moyen convenu avec Camille Gouyon.
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite et paiement (si paiement en ligne).
5. Annulation et report
5.1 Soins en présentiel
❌ Sauf cas de force majeure, toute séance non annulée au moins 24 heures à l’avance sera facturée à hauteur de 50 % du prix de la prestation.
5.2 Soins à distance
En cas de force majeure, la séance peut être reportée une seule fois, à condition de prévenir au moins 24h à l’avance.
Si les informations nécessaires au bon déroulement de la séance ne sont pas transmises au plus tard la veille du rendez-vous, la séance sera considérée comme perdue et ne pourra pas être remboursée.
En dehors du cas de force majeure mentionné ci-dessus, ou si le délai de prévenance n’est pas respecté, la séance est considérée comme perdue et non remboursable.
6. Informations à fournir pour les soins à distance
Le client s’engage à envoyer au plus tard la veille du rendez-vous, par email (camille@osteodouce.fr) ou WhatsApp (06 99 54 79 64), les informations suivantes :
– Pour un enfant :
> Son prénom et son nom,
> Sa date de naissance,
> Une photo récente de l’enfant, habillé et seul sur la photo, corps entier visible.
– Pour un adulte :
> Son prénom et son nom,
> Sa date de naissance,
> Une photo récente de la personne, habillée et seule sur la photo, corps entier visible.
⚠️ Condition stricte :
Si ces informations ne sont pas reçues avant la veille de la séance, celle-ci sera perdue et non remboursable.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Pour les soins à distance :
En validant la réservation et en cochant la case prévue à cet effet, le client accepte que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation et renonce expressément à ce droit.
8. Responsabilité
Camille Gouyon s’engage à fournir les prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires. Toutefois, le client reconnaît que les soins énergétiques sont des pratiques de bien-être et ne constituent pas un acte médical.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la réservation et au bon déroulement de la prestation. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : camille@osteodouce.fr).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Acceptation des CGV
Avant toute réservation, le client devra cocher la case suivante :
✅ Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.